Conditions d’utilisation

Bienvenue sur T’odoré. Nous sommes contents de vous voir. Prenons le temps de réviser les conditions d’utilisation du site.

Ce règlement a été publié le 30 octobre 2020. Il entrera en vigueur le 1er novembre 2020. 

1. Acceptation des présentes Conditions

Le présent document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent les règles de T’odoré, ou ce que nous appelons nos Conditions d’utilisation (les « Conditions » en abrégé).

Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et T’odoré. Où que vous dans le monde, le contrat est toujours entre T’odoré, et vous.

Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation de Todore.ca, de nos applications mobiles et des autres services fournis par T’odoré (nous les désignerons collectivement par le terme « Services »), lisez-le donc attentivement. En utilisant l’un de nos Services (même en parcourant simplement l’un de nos sites web), vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

2. Ces autres documents que nous avons mentionnés

En utilisant l’un quelconque de nos Services, vous signifiez votre accord avec ces Conditions.

L’ensemble de ces règlements fait partie de nos Conditions, assurez-vous donc de lire ceux qui vous concernent. Bien sûr, il vous faut encore lire le reste du présent document car il s’applique à tout le monde !

3. Vos informations personnelles

Nous savons que vous tenez à vos informations personnelles, nous y tenons donc également. Notre Politique concernant la confidentialité détaille la manière dont vos informations sont traitées lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez également de nous laisser traiter ces informations des manières indiquées dans ce Règlement.

Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l’acheteur, son adresse email et son adresse d’expédition) sont traitées à la fois par T’odoré, conformément à la loi canadienne et celle de l’Union européenne.

4. Votre compte T’odoré

Vous devez créer un compte sur T’odoré pour utiliser certains de nos Services. Voici quelques règles concernant les comptes T’odoré :

  1. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser nos Services. Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre compte.
  2. Soyez honnête avec nous. Fournissez des informations exactes vous concernant. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne ou société par l’intermédiaire de votre compte est interdit.
  3. Choisissez un nom approprié. Si vous décidez de ne pas utiliser votre nom complet comme nom associé à votre compte, vous ne pouvez pas utiliser de langage offensif, vulgaire, qui viole les droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre, ou qui viole ces Conditions d’une autre manière.
  4. Vous êtes responsable de votre compte. Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Si vous partagez votre compte avec d’autres personnes, la personne dont les informations financières sont indiquées sur le compte aura la responsabilité finale de toutes les activités. Si vous êtes inscrit comme entreprise, vous garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter de respecter les Conditions au nom de l’entreprise. En outre, vos comptes ne sont pas transférables.
  5. Protégez votre mot de passe. Tel que mentionné ci-dessus, vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte, il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en sécurité.

 

5. Votre Contenu

Le Contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu (il sera donc désigné comme étant « Votre Contenu »). Nous ne revendiquons pas la propriété de ce Contenu, qui comprend tout ce que vous publiez en utilisant nos Services (comme les avis sur les produits, les images de profil, les photos, les descriptions de produits, les avis, commentaires, vidéos, noms d’utilisateurs, etc.).

  1. Responsabilité de Votre Contenu. Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable de Votre Contenu. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de Votre Contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.
  2. Autorisation d’utiliser Votre Contenu. En publiant Votre Contenu par l’intermédiaire de nos Services, vous conférez à T’odoré une licence visant à l’utiliser. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour aider T’odoré à fonctionner et à se développer. Ainsi, nous n’enfreindrons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de Votre Contenu.
  3. Signalement du contenu non autorisé. T’odoré a beaucoup de respect pour les droits de propriété intellectuelle, et s’engage à suivre les procédures juridiques appropriées pour supprimer le contenu illicite des Services. Si du contenu que vous détenez ou sur lequel vous possédez des droits a été publié sur les Services sans votre autorisation et si vous souhaitez le supprimer, veuillez nous contacter. Si votre contenu est présumé violer la propriété intellectuelle d’une autre personne, nous prendrons les mesures requises, par exemple en le désactivant si nous recevons un préavis suffisant, ou en fermant le compte en cas d’infractions répétées. Si c’est le cas, nous vous en informerons.
  4. Contenu inapproprié, faux ou trompeur. Il y a certains types de contenu dont nous refusons la publication sur les Services de T’odoré (pour des raisons juridiques ou autres). Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensante. Vous acceptez également de ne pas publier tout contenu s’avérant faux et trompeur ou de ne pas utiliser les Services de manière frauduleuse ou trompeuse.

6. Votre utilisation de nos Services

Licence d’utilisation de nos Services. Nous vous conférons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services — sous réserve des Conditions d’utilisation et notamment des restrictions suivantes :

  1. N’utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi. Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services. Cela comprend toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales pouvant s’appliquer à votre égard. Vous ne devez pas commettre de fraude (y compris fausses déclarations ou avis de violation), de vol, menace, ni vous engager dans d’autres actes illégaux ou délits envers T’odoré, un autre utilisateur T’odoré ou une tierce partie.
  2. Ne nous volez pas notre Contenu. Vous acceptez de ne pas explorer, faire de captures d’écran ni utiliser de programmes araignée sur les pages des Services, ni d’effectuer de l’ingénierie inverse sur celles-ci, ni de tenter d’obtenir le code source des Services.
  3. N’essayez pas de nuire à nos systèmes. Vous acceptez de ne pas essayer de perturber nos Services ni d’interférer avec ceux-ci, par exemple en propageant un virus ou d’autres codes informatiques nuisibles.
  4. Respectez notre Règlement concernant les marques. Le nom « T’odoré » et les autres marques, expressions, logos et créations de T’odoré que nous utilisons dans le cadre de nos Services (les Marques T’odoré), sont des marques, des marques de service ou des présentations commerciales dont la propriété intellectuelle est revendiquée par T’odoré.
  5. Communiquez avec nous en ligne. De temps à autre, T’odoré vous fournira certaines informations juridiques par écrit. En utilisant nos Services, vous acceptez de respecter notre Règlement concernant les communications électroniques, qui décrit la manière dont nous vous fournissons ces informations. Ce règlement indique que nous pouvons vous envoyer des informations par voie électronique (email par exemple) au lieu de vous envoyer des copies papier par courrier (préservons l’environnement), et que votre accord électronique a la même valeur que votre signature sur papier.

7. Résiliation

Résiliation de votre part. Nous n’avons pas envie de vous voir nous quitter, mais vous pouvez résilier votre compte T’odoré à tout moment à partir des paramètres de votre compte. La résiliation de votre compte n’affectera pas la disponibilité de certains éléments de Votre Contenu que vous avez publiés par l’intermédiaire des Services avant la résiliation. Encore une chose, vous devrez tout de même régler toutes les factures impayées.

Résiliation par T’odoré. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte (et tous comptes qu’T’odoré considère comme étant associés à votre compte) et votre accès aux Services si nous avons des raisons de croire que vous, Votre Contenu ou votre utilisation des Services ne respecte pas nos Conditions d’utilisation. Si c’est le cas, il est important de comprendre que vous ne possédez aucun droit contractuel ou juridique de continuer à utiliser nos Services, par exemple pour acheter sur nos sites Web ou nos applications mobiles. En général, T’odoré vous avertira que votre compte a été résilié ou suspendu, sauf si vous avez enfreint nos Conditions à répétition ou si nous avons des raisons légales ou réglementaires nous empêchant de vous avertir.

Si vous-même ou T’odoré résiliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y étant associées, y compris Votre Contenu.

Nous pouvons interrompre les Services. T’odoré se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’un quelconque des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris les raisons indiquées dans les règlements de T’odoré faisant partie de ces Conditions d’utilisation.

Survie. Les Conditions resteront en vigueur même après la résiliation de votre accès au Service, ou la fin de votre utilisation du Service.

8. Garanties et limitation de responsabilité (ou ce pourquoi vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice)

Les articles que vous achetez. Vous comprenez que T’odoré ne fabrique pas les articles vendus par nos services. Nous fournissons juste la plate-forme où se produisent les transactions ; les articles figurant sur nos plates-formes de vente sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et T’odoré établit une garantie limitée concernant leur qualité, leur sécurité ou même leur légalité.

Le contenu auquel vous accédez. Vous pouvez tomber sur des articles que vous trouvez offensants ou inappropriés lorsque vous utilisez nos Services. Nous n’effectuons aucune déclaration quant à tout contenu publié, sa légalité ou de la décence du contenu publié par les utilisateurs auquel vous avez accès par l’intermédiaire de nos Services (commentaires, blogues, avis, etc). Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à ce contenu.

Les personnes avec qui vous interagissez. Vous pouvez utiliser les Services pour interagir avec d’autres personnes, que ce soit en ligne ou en personne. Toutefois, vous comprenez que nous ne surveillons pas tous les faits et gestes des utilisateurs de nos Services, et vous nous dégagez de toute responsabilité liée à vos interactions avec d’autres utilisateurs. Soyez attentif-ve et faites preuve de prudence et d’un bon jugement lors de toute interaction avec d’autres personnes, particulièrement si vous rencontrez quelqu’un physiquement.

Les services tiers. Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que nous ne détenons pas ou que nous ne contrôlons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Twitter, et Pinterest). Lors de votre accès à ces services tiers, vous agissez ainsi à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. T’odoré n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.

Cartes cadeaux et promotions. Vous reconnaissez qu’T’odoré n’offre aucune garantie concernant le solde de votre carte cadeau, et n’est pas responsable de tout accès non autorisé à, ou modification, vol ou destruction d’une carte cadeau ou d’un code de carte cadeau suite à une action de vous-même ou d’une tierce partie. Vous reconnaissez également que nous pouvons suspendre ou interdire l’utilisation de votre carte cadeau si celle-ci ou le code de votre carte cadeau a été déclaré perdu ou volé, ou si nous pensons que le solde de votre carte cadeau est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou d’une autre manière non autorisée. Si le code de votre Carte cadeau cesse de fonctionner, le seul moyen pour nous de résoudre ce problème est d’émettre un code de remplacement. En participant à une offre spéciale ou à une promotion, vous acceptez de ne pas pouvoir déclarer, plus tard, que les règles de cette offre spéciale ou de cette promotion étaient ambigües.

GARANTIES. T’odoré S’EFFORCE DE RENDRE NOS SERVICES LES MEILLEURS POSSIBLES, MAIS NOUS NE SOMMES PAS PARFAITS ET PARFOIS LES CHOSES PEUVENT MAL SE PASSER. VOUS COMPRENEZ QUE NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ETAT ». NOUS NOUS CONFORMONS À LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, INCLUANT DANS NOTRE POLITIQUE D ‘ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT. SUR CERTAINS PRODUITS, DONT PARTICULIÈREMENT CEUX QUI REQUIERENT DES CONDITIONS D’HYGIÈNES PERSONNELLES ET/OU PARTICULIÈRE, NOUS NE POUVONS APPLIQUER DE GARANTIE DE RETOUR OU DE REMPLACEMENT SANS FRAIS. CES NORMES SONT AFFICHÉS DANS LA BOUTIQUE ET LORSQUE VOUS FAITES VOS ACHATS, VOUS ÊTES RÉPUTÉS AVOIR LU LES LIMITATIONS DE GARANTIE D’UN PRODUIT.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE : (I) LES SERVICES SERONT SECURISES OU MIS A DISPOSITION À TOUT MOMENT OU A TOUT EMPLACEMENT PARTICULIER ; (II) TOUS DEFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGES ; (III) LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES MATERIELS NUISIBLES ; OU QUE (IV) LES RESULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES SATISFERONT VOS ATTENTES. VOUS UTILISEZ LES SERVICES UNIQUEMENT A VOS PROPRES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS CONCERNANT LES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOTRE EGARD.

LIMITES DE RESPONSABILITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI T’odoré, NI NOS EMPLOYES OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES VIS-A-VIS DE VOUS DE TOUTES PERTES DE PROFITS OU REVENUS, OU DE TOUS DOMMAGES ET INTERETS CONSECUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPECIAUX OU PUNITIFS DECOULANT DE, OU DANS LE CADRE DES SERVICES OU DES PRESENTES CONDITIONS.

9. Litiges avec T’odoré

Si vous êtes fâché contre nous, faites-le nous savoir, et nous espérons que nous pourrons résoudre votre problème. Mais si nous ne pouvons pas, alors les règles suivantes régiront tout conflit juridique impliquant nos Services :

  1. Arbitrage.Vous-même et T’odoré acceptez que tout litige ou toute réclamation découlant de, ou dans le cadre de ces Conditions, soit réglé de manière définitive par arbitrage, en langue française, par un-e médiatrice-teur, conformément à ses règles d’arbitrage pour consommateur selon la Loi de la protection du consommateur (Québec). **L’arbitrage, y compris les questions fondamentales du caractère arbitrable du litige, seront traitées par un seul arbitre, en accord avec ces règles. Le jugement sur la décision arbitrale sera rendu devant tout tribunal compétent.
  2. Frais d’arbitrage.Le paiement de tout dépôt raisonnable de réclamation auprès de l’AAA, des frais administratifs et d’arbitrage se fera selon les règles d’arbitrage. Pour la médiation, les parties règleront elles-mêmes leur part des frais de médiation, et dans certaines conditions, ces frais pourront être remboursables, selon le résultat de la médiation.
  3. Forum.Nous sommes basés à Boucherville, de sorte que toute action en justice contre T’odoré liée à nos Services doit être intentée et avoir lieu dans la municipalité de Longueuil, province de Québec au Canada. Pour toutes actions en justice non soumises à un arbitrage ou à une médiation, vous-même et T’odoré acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle d’un tribunal étatique ou fédéral situé dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada.
  4. Modifications.Si nous effectuons des modifications à la section « Litiges avec T’odoré » après la date à laquelle vous avez accepté ces Conditions, ces modifications ne s’appliqueront à aucune réclamation déposée dans des poursuites judiciaires à l’encontre de T’odoré avant la date à laquelle ces modifications prennent effet. T’odoré vous préviendra de modifications substantielles faites à la section « Litiges avec T’odoré » au moins 30 jours avant la date à laquelle ces modifications prendront effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications effectuées, vous pouvez envoyer à T’odoré un préavis écrit (y compris par email) ou fermer votre compte pendant ces 30 jours. En rejetant une condition modifiée ou en fermant de manière permanente votre compte, vous acceptez d’arbitrer tout litige entre vous et T’odoré selon les provisions de cette section « Litiges avec T’odoré » à partir de la dernière date à laquelle vous avez accepté ces Conditions, y compris tout changement effectué avant votre rejet. Si vous réouvrez votre compte fermé ou créez un nouveau compte, vous acceptez d’être soumis à la version en cours de ces Conditions.

12. Changements dans ces Conditions d’utilisation

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez sûr que nous vous en informerons en publiant ces modifications par l’intermédiaire des Services ou en vous envoyant un email ou un message les concernant. De cette manière, vous pouvez décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication, sauf indication du contraire. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation des Services à la suite des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

13. Quelques subtilités juridiques

Les Conditions, y compris tous les règlements qui les constituent, remplacent tout autre accord entre vous-même et T’odoré concernant les Services. Si toute partie des Conditions est jugée comme non applicable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les Conditions restent de toute autre manière pleinement en vigueur. Notre non-application de toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation de notre droit visant à faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions.

14. Coordonnées

En cas de questions concernant les Conditions, envoyez-nous un email à l’adresse : info@Todore.ca.

* Dans certains pays, vous pouvez disposer de droits supplémentaires et/ou les informations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.